Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet parquet-depot.fr (ci-après « le Site »), édité par la société PARQUET DÉPÔT, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 879 252 781, dont le siège social est situé au 5 avenue Georges Hannart, 59170 Croix, France.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

PARQUET DÉPÔT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, PARQUET DÉPÔT se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.

Disponibilité

Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions de maintenance, des pannes éventuelles et des aléas liés au fonctionnement d'Internet. PARQUET DÉPÔT ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès au Site dues à des perturbations du réseau Internet.

3. Compte utilisateur

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment les informations relatives à son activité professionnelle (numéro SIRET, raison sociale, etc.) ;
• mettre à jour régulièrement ses informations personnelles et professionnelles ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) ;
• informer immédiatement PARQUET DÉPÔT de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci. PARQUET DÉPÔT ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation d'identité.

Suspension et suppression de compte

PARQUET DÉPÔT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de fourniture d'informations fausses ou inexactes.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, base de données, structure, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à PARQUET DÉPÔT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de PARQUET DÉPÔT, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à consulter le Site à des fins d'information et à effectuer des commandes dans le cadre de son activité professionnelle. Toute autre utilisation (scraping, extraction automatisée de données, reproduction systématique, etc.) est interdite sauf autorisation écrite préalable.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non autorisée ;
• tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes informatiques ;
• perturber le fonctionnement normal du Site, notamment par l'introduction de virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant ;
• collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes.

6. Responsabilité

PARQUET DÉPÔT s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des défauts de mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

PARQUET DÉPÔT ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• de l'impossibilité temporaire d'accès au Site ;
• de l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site.

Informations produits

Les caractéristiques techniques des produits présentés sur le Site (dimensions, coloris, rendements, etc.) sont fournies à titre indicatif. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Des différences mineures peuvent exister entre le visuel présenté et le produit livré, notamment en raison des variations naturelles du bois et des réglages d'écran.

7. Données personnelles

PARQUET DÉPÔT collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

PARQUET DÉPÔT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence est expressément attribuée aux tribunaux compétents de Lille Métropole, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.